Assainissement collectif
La redevance annuelle de l’assainissement collectif de la commune de Lugan ne concerne que les maisons reliées au réseau collectif dans le Bourg, le Barry, la Montanie, le Mas de salles, le Mas de labro, la Miquélie et Tressols.
Elle comprend une part fixe et une part variable calculée au m3 d’eau consommé.
Tarifs 2022
- 30 € de part fixe
- 0,90 € du m³ d’eau consommé sur l’année précédente (les relevés nous sont communiqués par le Syndicat des Eaux de Montbazens-Rignac).
- Tarifs auxquels il faut ajouter la redevance pour modernisation des réseaux de collecte que la collectivité reverse à l’Agence de l’Eau dans sa globalité (en 2022 cette redevance est de 0,25 € par m3 d’eau consommé).
Règlement du service d'assainissement collectif
La PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) est instaurée sur la commune de Lugan depuis le 1er juillet 2012, (remplace la Prime de Raccordement à l’Egout) en application des articles L 1333-7 et L 1331-7-1 du Code de la Santé Publique :
- Pour les propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, le montant de la P.A.C. est fixé à : 3 000 € par logement.
- Pour les propriétaires de constructions existantes qui disposent déjà d’un assainissement individuel conforme, pas de participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) lors de la mise en place du réseau.
Le montant de la PAC n’incluant pas les frais de branchements, ceux-ci seront à la charge du propriétaire ou du constructeur de l’immeuble à raccorder.