Urbanisme

La commune est dotée depuis 2014 d’une carte communale qui définit les zones constructibles et non constructibles sur la commune. Celle-ci est consultable en mairie.

Concernant vos projets de travaux, constructions, tous les renseignements et les imprimés à remplir sont disponibles en mairie ou sur :

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

Permis de construire

Un permis de construire est notamment requis pour :

  • Les constructions nouvelles ou agrandissements, s’il y a création de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (maison individuelle, bâtiment agricole, annexes…)
  • Le changement de destination d’une construction lorsque ces travaux modifient la structure porteuse ou de la façade du bâtiment

Déclaration préalable

Une déclaration préalable doit être déposée pour :

  • La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (ravalement, toiture, percement ou fermeture de fenêtre, vitrine, changement de menuiserie..)
  • Le changement de destination d’un bâtiment (cette formalité s’impose même si le changement n’implique pas de travaux)
  • L’édification d’une clôture
  • La construction d’une piscine
  • La division d’une unité foncière
  • Les constructions nouvelles ou agrandissement des constructions existantes entre 5m² et 20m² (abri de jardin, garage)
  • La pose de panneaux solaires
  • Etc…

Taxe d'aménagement

En novembre 2012, le conseil municipal a délibéré pour mettre en place la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2013 afin de financer les équipements publics de la commune. Elle a été reconduite en octobre 2015.

La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Déchetterie

L’accès à la déchetterie, gratuit, est réservé aux habitants, artisans et commerçants du Plateau de Montbazens (se munir d’un justificatif de domicile la première fois).

Un gardien vous accueillera sur le site aux heures d’ouverture. Il vous guidera et vous conseillera dans votre démarche de tri.

Coordonnées :

Déchèterie du Plateau
Z.A. du Fargal – 12220 MONTBAZENS
Tél : 05 65 80 46 92

Jours et horaires d’ouverture :

  • Du 1er avril au 30 septembre :
    Tous les après-midi (du lundi au samedi inclus) de 15h à 18h
    + les mercredis et samedis matin de 9h à 12h
  • Du 1er octobre au 31 mars :
    Tous les après-midi (du lundi au samedi inclus) de 14h à 17h
    + les mercredi et samedi matin de 9h à 12h